Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 82 voix pour, 227 contre et 45 abstentions (354 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (21/38), SOC (53/69), NI (1/9). Contre : LIOT (8/22), DEM (23/36), EPR (67/91), HOR (22/34), DR (26/49), UDR (7/16), RN (73/123). Abstention : LFI (41/71).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député