Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 199 voix pour, 70 contre et 86 abstentions (355 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (44/69), LIOT (11/22), DEM (25/36), EPR (69/91), HOR (22/34), DR (25/49), NI (2/9). Contre : LFI (44/71), ECO (16/38), UDR (7/16). Abstention : GDR (3/17), RN (73/123).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député