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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4523

Amendement de Mme Dupont (NI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté225 pour · 5 contre · 0 abst.230 votants sur 577

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 225 voix pour, 5 contre et 0 abstentions (230 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (3/17), ECO (15/38), SOC (37/69), LIOT (6/22), DEM (12/36), EPR (34/91), DR (15/49), UDR (8/16), RN (58/123), NI (2/9). Contre : HOR (5/34).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
32
0
0
39
45 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
39 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
37
0
0
32
54 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
0
0
16
27 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
0
24
33 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
34
0
0
57
37 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
5
0
26
15 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
15
0
0
34
31 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
58
0
0
65
47 %pour
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7
22 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat qui prévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail. Si le travail reste un levier essentiel pour financer notre modèle social grâce à la création de richesses, l’auteure de cet amendement considère qu’il n’est pas opportun de relancer le débat sur les 35 heures, encore moins dans le cadre d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Elle privilégie une approche axée sur des mesures concrètes pour soutenir les publics les plus fragiles sur le marché du travail. Cela passe notamment par le renforcement des dispositifs d’insertion par l’activité économique, ainsi que par des actions visant à améliorer le faible taux d’activité des jeunes de moins de 29 ans et des personnes de plus de 55 ans. Malgré une légère amélioration récente grâce à l’apprentissage, le taux d’activité des jeunes a reculé, en partie à cause de l’allongement des études, tandis que la crise sanitaire a aggravé leurs difficultés d’insertion professionnelle. Pour les plus de 55 ans, le taux d’emploi reste par ailleurs inférieur à la moyenne européenne. L’objectif est donc d’agir de manière ciblée sur les obstacles réels, sans remettre en cause l’équilibre actuel. »

Exposé sommaire déposé par Mme Dupont (NI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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