Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4491

L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté82 pour · 124 contre · 16 abst.222 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 82 voix pour, 124 contre et 16 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), LIOT (3/22), UDR (3/16), RN (49/123), NI (2/9). Contre : SOC (39/69), DEM (20/36), EPR (31/91), HOR (13/34), DR (18/49). Abstention : GDR (1/17), ECO (13/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
22
0
0
49
31 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
1
13
22
34 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
39
0
30
57 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
1
17
14 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
20
0
16
56 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
31
0
60
34 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
13
0
21
38 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
18
1
29
37 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
49
1
0
73
40 %pour
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7
22 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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