L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 86 voix pour, 138 contre et 9 abstentions (233 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (18/49), UDR (4/16), RN (54/123). Contre : LFI (25/71), ECO (15/38), SOC (37/69), LIOT (3/22), DEM (12/36), EPR (35/91), HOR (8/34), NI (3/9). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député