Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4475

L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté168 pour · 73 contre · 13 abst.254 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 168 voix pour, 73 contre et 13 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (35/69), DEM (10/36), RN (73/123). Contre : LIOT (4/22), EPR (34/91), HOR (12/34), DR (15/49), NI (2/9). Abstention : UDR (7/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
30
0
0
41
42 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
37 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
35
0
0
34
51 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
4
0
16
18 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
4
2
20
28 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
34
0
57
37 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
12
4
18
35 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
15
0
34
31 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
7
9
44 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
73
2
0
48
59 %pour
NINon inscrit · 9 membres
1
2
0
6
22 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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