L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 168 voix pour, 65 contre et 13 abstentions (246 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (7/22), DEM (15/36), EPR (34/91), HOR (14/34), DR (18/49), UDR (4/16), RN (72/123), NI (2/9). Contre : LFI (31/71), SOC (29/69). Abstention : GDR (2/17), ECO (10/38).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député