Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4360

Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté43 pour · 132 contre · 0 abst.175 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 43 voix pour, 132 contre et 0 abstentions (175 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (40/123). Contre : LFI (58/71), GDR (12/17), ECO (12/38), SOC (20/69), DEM (6/36), EPR (15/91), HOR (4/34), DR (4/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
58
0
13
82 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
12
0
5
71 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
32 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
20
0
49
29 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
0
76
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
4
0
30
12 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
40
1
0
82
33 %pour
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L’amendement prévoit donc une obligation d’information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d’assurer un contrôle parlementaire efficace et d’intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé. »

Exposé sommaire déposé par M. Jacobelli (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi sidérurgique sur l’ensemble des sites concernés.

Le vote de chaque député

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