Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4341

Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté48 pour · 125 contre · 0 abst.173 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 48 voix pour, 125 contre et 0 abstentions (173 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (44/123). Contre : LFI (59/71), GDR (7/17), ECO (13/38), SOC (18/69), DEM (5/36), EPR (12/91), HOR (5/34), DR (6/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
59
0
12
83 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
7
0
10
41 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
34 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
18
0
51
26 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
12
0
79
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
15 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
6
0
43
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
44
0
0
79
36 %pour
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. Leur expertise du terrain et leur connaissance des réalités industrielles constituent un apport indispensable pour une évaluation juste et complète. Cette mesure garantit que l'évaluation ne sera pas déconnectée des réalités opérationnelles et que les intérêts des travailleurs français seront pleinement pris en compte. »

Exposé sommaire déposé par M. Bernhardt (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et de deux représentants des organisations syndicales représentatives dans la branche de la métallurgie désignés par le ministre chargé du travail ».

Le vote de chaque député

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