Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4298

Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté36 pour · 180 contre · 0 abst.216 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 36 voix pour, 180 contre et 0 abstentions (216 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), EPR (22/91), HOR (7/34), DR (3/49). Contre : LFI (63/71), GDR (5/17), ECO (22/38), SOC (24/69), DEM (3/36), UDR (6/16), RN (52/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
63
0
8
89 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
5
0
12
29 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
22
0
16
58 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
24
0
45
35 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
5 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
3
0
32
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
22
1
0
68
24 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
7
2
0
25
21 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
3
2
0
44
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
38 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
2
52
0
69
42 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »

Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l'alinéa 1.

Le vote de chaque député

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