Amendement de Mme Marais-Beuil (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) par 70 voix pour, 134 contre et 6 abstentions (210 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/16), RN (63/123). Contre : LFI (59/71), GDR (8/17), ECO (13/38), SOC (19/69), LIOT (1/22), DEM (2/36), EPR (24/91), HOR (5/34), NI (3/9). Abstention : DR (4/49).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. Afin d’assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation, il apparait opportun de fixer une limite maximale de poids pour un envoi. »
Exposé sommaire déposé par Mme Marais-Beuil (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « national, quelle que soit la tranche de poids des envois » les mots : « français, lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2 kilogrammes ».
Le vote de chaque député
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