Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) par 72 voix pour, 125 contre et 9 abstentions (206 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/16), RN (64/123). Contre : LFI (62/71), GDR (5/17), ECO (8/38), SOC (11/69), LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (23/91), HOR (7/34), NI (2/9). Abstention : DR (6/49).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député