L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

Le 26 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac" par 78 voix pour, 0 contre et 11 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (11/69), LIOT (3/22), DEM (7/36), EPR (16/91), HOR (12/34), DR (10/49), UDR (1/16). Abstention : RN (8/123), NI (1/9).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député