Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 4226

L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026

L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté119 pour · 0 contre · 135 abst.254 votants sur 577

Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 119 voix pour, 0 contre et 135 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (26/69), LIOT (8/22), DEM (13/36), EPR (38/91), HOR (15/34), DR (14/49), NI (2/9). Abstention : LFI (39/71), GDR (3/17), ECO (9/38), UDR (8/16), RN (73/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
39
32
55 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
3
14
18 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
9
26
24 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
26
0
2
41
38 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
8
0
0
14
36 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
13
0
0
23
36 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
38
0
0
53
42 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
15
0
0
19
44 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
14
0
0
35
29 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
8
8
50 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
73
50
59 %abstention
NINon inscrit · 9 membres
2
0
1
6
22 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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