Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté119 pour · 93 contre · 8 abst.220 votants sur 577
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 119 voix pour, 93 contre et 8 abstentions (220 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (34/69), LIOT (2/22), EPR (31/91), DR (5/49), NI (1/9). Contre : HOR (8/34), UDR (7/16), RN (75/123). Abstention : DEM (5/36).
