Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Scrutin nº 3905

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Rejeté67 pour · 136 contre · 6 abst.209 votants sur 577

Le 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) par 67 voix pour, 136 contre et 6 abstentions (209 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (60/123). Contre : LFI (32/71), GDR (3/17), ECO (13/38), SOC (23/69), LIOT (3/22), DEM (11/36), EPR (33/91), HOR (9/34), DR (7/49), NI (2/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
32
0
39
45 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
34 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
23
0
46
33 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
3
0
19
14 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
11
0
25
31 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
33
0
58
36 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
26 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
7
6
36
14 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
38 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
60
0
0
63
49 %pour
NINon inscrit · 9 membres
1
2
0
6
22 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole continentale, dont l’éolien, le photovoltaïque et les bioénergies. Ces crédits explosent d’année en année. Ces filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique. Le présent amendement vise donc à supprimer la totalité de la hausse de fin d’année de ces crédits. Ainsi, le présent amendement minore, de 1 125 087 960 € en autorisation d’engagement et de 1 144 000 000 € en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Le vote de chaque député

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