Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026
Le 17 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 124 voix pour, 94 contre et 5 abstentions (223 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (30/69), LIOT (5/22), DEM (16/36), EPR (33/91), HOR (13/34), DR (16/49), NI (3/9). Contre : LFI (21/71), UDR (3/16), RN (67/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnées dans », les mots : « prévues par ».
Le vote de chaque député
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