Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 9 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 177 voix pour, 42 contre et 1 abstentions (220 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (4/17), ECO (16/38), SOC (27/69), LIOT (5/22), HOR (4/34), DR (9/49), UDR (5/16), RN (66/123). Contre : DEM (12/36), EPR (29/92), NI (1/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité. Il nous semble en effet essentiel de maintenir cette visite obligatoire de retour de congé maternité tant la maternité est un bouleversement dans la vie des femmes, et qu’une telle visite constitue à cet égard un moment pertinent pour identifier des fragilités ou des pathologies nécessitant un congé plus long. Enfin, et d’un strict point de vue scientifique, la suppression de la visite obligatoire de retour de congé maternité n’a été recommandée par aucun corps ou aucune autorité scientifique indépendante (HAS, etc.). Il convient donc de supprimer cette mauvaise mesure d’économies de bouts de chandelle réalisée sur les néo-mères. »
Exposé sommaire déposé par Mme Runel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 22 à 25.
Le vote de chaque député
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