Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 9 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 111 voix pour, 69 contre et 43 abstentions (223 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (37/69), LIOT (7/22), DEM (15/36), EPR (26/92), HOR (12/34), DR (6/49), NI (1/9). Contre : UDR (5/16), RN (63/123). Abstention : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (11/38).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « avant l’expiration d’ » Les mots : « dans ».
Le vote de chaque député
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