Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3588

Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté85 pour · 210 contre · 12 abst.307 votants sur 577

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 85 voix pour, 210 contre et 12 abstentions (307 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), UDR (7/16), RN (72/123). Contre : LFI (34/71), GDR (3/17), ECO (17/38), SOC (57/69), DEM (20/36), EPR (55/92), HOR (16/34), NI (2/9). Abstention : DR (9/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
34
0
36
48 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
17
0
21
45 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
57
0
12
83 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
1
17
14 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
20
0
16
56 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
55
0
37
60 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
16
2
16
47 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
4
9
35
18 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
44 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
72
1
0
50
59 %pour
NINon inscrit · 9 membres
1
2
0
6
22 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées). Pourtant, une part importante des effectifs et des dépenses est absorbée par les postes administratifs. Le présent amendement vise à réduire de 10 % le nombre de postes administratifs, afin de recentrer les ressources humaines et financières sur le cœur de mission des hôpitaux : le soin aux patients. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la deuxième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 267,5 » le montant : « 267,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 676,9 » le montant : « 676,6 ».

Le vote de chaque député

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