Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté69 pour · 123 contre · 28 abst.220 votants sur 577
Le 7 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 69 voix pour, 123 contre et 28 abstentions (220 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (20/69), LIOT (3/22), DEM (8/36), HOR (10/34), DR (13/49), NI (1/9). Contre : LFI (29/71), EPR (19/92), UDR (4/16), RN (67/123). Abstention : ECO (14/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
