Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 5 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 44 voix pour, 86 contre et 78 abstentions (208 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (8/17), ECO (12/38). Contre : LIOT (4/22), DEM (12/36), EPR (34/92), HOR (12/34), DR (15/50), UDR (6/16), NI (3/9). Abstention : SOC (26/69), RN (47/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes. »
Exposé sommaire déposé par Mme Bourouaha (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) À la deuxième phrase, après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « majoritairement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot : « deuxième, ».
Le vote de chaque député
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