Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté59 pour · 262 contre · 3 abst.324 votants sur 577
Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 59 voix pour, 262 contre et 3 abstentions (324 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (54/69). Contre : LFI (31/71), GDR (6/17), ECO (24/38), LIOT (4/22), DEM (17/36), EPR (50/92), HOR (13/34), DR (24/50), UDR (5/16), RN (86/123), NI (2/9).
