Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté168 pour · 152 contre · 3 abst.323 votants sur 577
Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 168 voix pour, 152 contre et 3 abstentions (323 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (55/69), LIOT (7/22), DEM (15/36), RN (85/123), NI (2/9). Contre : LFI (32/71), GDR (6/17), ECO (20/38), EPR (50/92), HOR (13/34), DR (23/50), UDR (5/16).
