Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 129 voix pour, 82 contre et 4 abstentions (215 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/22), DEM (8/36), EPR (35/92), HOR (12/34), DR (21/50), UDR (2/16), RN (43/123), NI (1/9). Contre : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (18/38), SOC (28/69).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel »
Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 14, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ».
Le vote de chaque député
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