Amendement de Mme Laporte (RN) · proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Le 30 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) par 151 voix pour, 153 contre et 6 abstentions (310 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (14/50), UDR (14/16), RN (120/123). Contre : LFI (36/71), GDR (3/17), ECO (19/38), SOC (46/69), LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (40/92). Abstention : HOR (4/34), NI (1/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par Mme Laporte (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction », le mot : « élevé ».
Le vote de chaque député
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