Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 28 voix pour, 104 contre et 2 abstentions (134 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), ECO (6/38). Contre : SOC (22/66), LIOT (3/23), DEM (9/36), EPR (17/93), HOR (12/34), DR (7/48), UDR (2/16), RN (32/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (12/12).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens. La participation populaire ne doit pas se réduire à un vote tous les six ans dans nos communes. Elle doit pouvoir s'exercer tout au long du mandat. Dans de nombreuses villes, il existe aujourd’hui divers dispositifs participatifs permettant d’inclure les citoyens dans la conduite et la mise en œuvre de la politique communale. La présentation des différents dispositifs à la disposition des élus, des moyens de les mettre en œuvre et du travail que cela requiert de leur part… Tous ces éléments nécessitent un temps de formation pour que les élus puissent s’y familiariser pleinement. »
Exposé sommaire déposé par Mme Élisa Martin (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens. »
Le vote de chaque député
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