Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 3006
L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté121 pour · 0 contre · 8 abst.129 votants sur 577
Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 121 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), SOC (22/66), LIOT (2/23), DEM (8/36), EPR (16/93), HOR (12/34), DR (4/48), UDR (2/16), RN (36/123). Abstention : GDR (1/17), ECO (7/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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