L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) par 101 voix pour, 25 contre et 3 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), DEM (11/36), EPR (18/93), DR (7/48), UDR (2/16), RN (27/123). Contre : GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), HOR (5/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député