Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 2944

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Adopté107 pour · 27 contre · 2 abst.136 votants sur 577

Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) par 107 voix pour, 27 contre et 2 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), DEM (11/36), EPR (21/93), DR (7/48), UDR (3/16), RN (27/123). Contre : GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (8/66), LIOT (3/23), HOR (5/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
32
0
0
39
45 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
10
0
28
26 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
5
8
0
53
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
3
0
19
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
11
0
0
25
31 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
21
0
0
72
23 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
2
27
15 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
0
0
41
15 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
27
0
0
96
22 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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