Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) par 31 voix pour, 8 contre et 23 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (13/93), HOR (9/34), DR (2/49), NI (1/11). Contre : LFI (6/71), ECO (2/38). Abstention : SOC (6/66), UDR (1/16), RN (16/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député