Amendement de M. Brugerolles (GDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 11 voix pour, 56 contre et 0 abstentions (67 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (4/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (4/66). Contre : LIOT (1/23), EPR (11/93), HOR (3/34), UDR (3/16), RN (38/123). Absents ou non-votants en majorité : DEM (36/36), DR (49/49), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité. »
Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – A l’alinéa 2, supprimer les mots : « de tendre, sur la période 2025‑2030, vers ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « réalisation », insérer les mots : « sur la période 2025‑2030 ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…