Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2564

Amendement de Mme Battistel (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Adopté46 pour · 43 contre · 1 abst.90 votants sur 577

Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 46 voix pour, 43 contre et 1 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (8/66), DEM (1/36), EPR (11/93), HOR (2/34), DR (1/49), NI (1/11). Contre : UDR (2/16), RN (41/123). Abstention : LIOT (1/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
15 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
8
0
0
58
12 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
0
0
35
3 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
11
0
0
82
12 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
0
0
32
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
12 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
41
0
82
33 %contre
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable sur la base des objectifs intégrés dans le projet de PPE 3. En effet, dès lors que les capacités de production d’EDF sont estimées pour la période 2025‑2027 à 360 térawattheures, l’objectif de production renouvelable se déduit aisément à au moins 200 térawattheures. Cet objectif est en outre cohérent avec l’objectif de 206 térawattheures inscrit dans le projet de PPE 3 pour la production électrique renouvelable. Dès lors que l’objectif de production électronucléaire est structurellement rigide jusqu’à l’entrée en exploitation d’un nouveau parc au-delà de 2035, cette montée en puissance des énergies renouvelables, condition de l’équilibre de notre mix énergétique, n’affecte nullement les objectifs assignés en matière nucléaire. De manière plus générale, ces objectifs de montée en puissance de la production renouvelables sont cohérents avec la proposition de stratégie énergétique équilibrée proposée par notre groupe. Nous proposons donc de préciser que les 560 térawattheures de production d’électricité décarbonée comportent au moins 200 térawattheures d’énergies renouvelables électriques. »

Exposé sommaire déposé par Mme Battistel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « continentale », insérer les mots : « dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…