Amendement de Mme Morel (DEM) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 93 voix pour, 10 contre et 9 abstentions (112 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (11/66), LIOT (2/23), DEM (9/36), EPR (14/93), HOR (4/34), UDR (1/16), RN (49/123), NI (1/11). Contre : ECO (5/38), DR (2/49). Abstention : LFI (8/71).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les granulés de bois par exemple, pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui porte déjà sur la valorisation de la biomasse. »
Exposé sommaire déposé par Mme Morel (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide et ses coproduits pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».
Le vote de chaque député
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