L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 32 voix pour, 92 contre et 15 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (21/93), HOR (6/34), NI (1/11). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38), DR (2/49), UDR (5/16), RN (60/123). Abstention : SOC (8/66).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député