Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 16 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 58 voix pour, 52 contre et 1 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (54/123). Contre : LFI (2/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (15/66), LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (15/93), HOR (3/34), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : DR (49/49).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. Il précise enfin que la soutenabilité inclut l’exigence de décarbonation, afin d’inscrire cette souveraineté dans une trajectoire compatible avec les engagements climatiques »
Exposé sommaire déposé par M. Amblard (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 2° Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. La notion de soutenabilité implique de fait que cette énergie soit décarbonée ; ».
Le vote de chaque député
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