Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 11 voix pour, 33 contre et 2 abstentions (46 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/49), RN (7/123). Contre : LFI (8/71), ECO (6/38), SOC (7/66), DEM (3/36), EPR (8/94). Abstention : HOR (2/33). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. Aussi, il parait préférable de conditionner ces peintures à l'expertise d'un bureau d'étude qualifié. »
Exposé sommaire déposé par M. Meurin (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par les mots : « dans les cas où les bénéfices thermiques et économie d’énergie sont confirmés par un bureau d’étude qualifié dont la liste est fixée par décret ».
Le vote de chaque député
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