Amendement de M. Tesson (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 12 voix pour, 22 contre et 2 abstentions (36 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (2/49), RN (10/123). Contre : LFI (6/71), ECO (2/38), SOC (6/66), EPR (6/94). Abstention : HOR (2/33). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DEM (36/36), UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. Le développement de ces installations ne doit pas conduire à accepter des dérogations systématiques aux décisions des élus locaux, ni à dénaturer notre patrimoine. Le Rassemblement National estime qu’en l’état actuel, l’installation de moyens de production d’énergie renouvelable ne nécessite pas de dérogations particulières au plan local de l’urbanisme (PLU). »
Exposé sommaire déposé par M. Tesson (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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