L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté29 pour · 23 contre · 0 abst.52 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 29 voix pour, 23 contre et 0 abstentions (52 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/36), EPR (8/94), DR (4/49), UDR (1/16), RN (14/123). Contre : LFI (11/71), ECO (5/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), NI (11/11).