Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2358

Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté26 pour · 29 contre · 0 abst.55 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 26 voix pour, 29 contre et 0 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), ECO (7/38), SOC (7/66). Contre : DEM (2/36), EPR (8/94), DR (4/49), UDR (1/16), RN (14/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
12
0
0
59
17 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
11 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
6 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
8
0
86
9 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
100 %absent
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
6 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
14
0
109
11 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli vise à prévoir les cas où les délais ne sont pas possibles d’un point de vue biologique. L’absence de compensation écologique pendant une durée déterminée peut créer des conditions de vie insoutenables pour les espèces animales ou végétales d’un territoire, ou renverser l’équilibre des interactions écosystémiques d’un milieu de manière irréversible. Dans l’hypothèse où un délai pourrait être considéré et autorisé, celui-ci devrait donc être évalué de manière à ne créer aucune perte de biodiversité qui ne pourrait pas être ultérieurement compensée. Cet amendement a été travaillé avec France Nature environnement. »

Exposé sommaire déposé par M. Fournier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce délai ne doit pas créer des pertes irréversibles pour les espèces. »

Le vote de chaque député

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