Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2344
L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté17 pour · 26 contre · 0 abst.43 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (43 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (16/123). Contre : LFI (8/71), ECO (3/38), SOC (6/66), DEM (2/36), EPR (7/94). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), DR (49/49), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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