Amendement · 13 juin 2025 · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2323

L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté30 pour · 13 contre · 13 abst.56 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 30 voix pour, 13 contre et 13 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (10/94), HOR (1/33), DR (4/49), UDR (1/16), RN (10/123). Contre : LFI (12/71). Abstention : ECO (3/38), SOC (8/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

17 %contre

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

100 %absent

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

8 %abstention

SOCSocialistes et apparentés · 66 membres

12 %abstention

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

4 %pour

DEMLes Démocrates · 36 membres

8 %pour

EPREnsemble pour la République · 94 membres

11 %pour

HORHorizons & Indépendants · 33 membres

3 %pour

DRDroite Républicaine · 49 membres

8 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

6 %pour

RNRassemblement National · 123 membres

111

8 %pour

NINon inscrit · 11 membres

100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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