La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins par 59 voix pour, 6 contre et 5 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (15/17), ECO (10/38), SOC (4/66), LIOT (2/23), DEM (3/36), RN (10/123). Contre : EPR (6/94). Abstention : HOR (3/33), DR (2/49). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député