Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) par 29 voix pour, 81 contre et 1 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (26/123). Contre : LFI (16/71), GDR (12/17), ECO (18/38), SOC (11/66), DEM (1/36), EPR (14/94), HOR (5/33), DR (4/49). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’accès universel aux allocations familiales suppose de ne pas retomber dans une logique punitive pour les hauts revenus, qui contredirait l’objectif même s’universalité. Toute réforme doit éviter de recréer par la fiscalité ou les cotisations un effet de seuil ou de pénalisation des familles aisées, qui contribuent déjà massivement au financement de la protection sociale. »
Exposé sommaire déposé par M. Michoux (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la dernière phrase, supprimer les mots : « parmi lesquelles une abrogation de la réduction appliquée sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires les plus élevés ».
Le vote de chaque député
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