Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 52 voix pour, 52 contre et 6 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (16/66). Contre : EPR (15/94), HOR (4/33), DR (2/49), UDR (3/16), RN (27/123). Abstention : DEM (4/36). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Le vote de chaque député
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