Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 55 voix pour, 63 contre et 0 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (16/66). Contre : DEM (5/36), EPR (13/94), HOR (4/33), DR (5/49), UDR (3/16), RN (33/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de notre société. Cet article doit donc être supprimé. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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