Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 1 voix pour, 124 contre et 8 abstentions (133 votants sur 577). Contre : ECO (16/38), SOC (17/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (16/94), HOR (4/33), DR (6/49), UDR (4/16), RN (55/123). Abstention : LFI (6/71), GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député