Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 1 voix pour, 108 contre et 46 abstentions (155 votants sur 577). Contre : SOC (18/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (15/94), HOR (3/33), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Abstention : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (16/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député