Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 87 voix pour, 100 contre et 1 abstentions (188 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (36/71), GDR (1/17), ECO (22/38), SOC (23/66), LIOT (2/23), NI (1/11). Contre : DEM (4/36), EPR (21/94), HOR (2/33), DR (8/49), UDR (5/16), RN (57/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 42.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…