Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 22 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 35 voix pour, 85 contre et 4 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (30/123). Contre : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (17/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (13/94), HOR (6/33), DR (3/48), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Il convient de s’assurer, par l’entourage, de la continuité de la volonté de mort sur une période raisonnable. »
Exposé sommaire déposé par M. Allegret-Pilot (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 4° Recueille, dans la mesure du raisonnable, les avis des personnes composant l’entourage afin de s’assurer de l’absence de doute sur la continuité de la volonté de mort sur les dix-huit mois précédents la demande. »
Le vote de chaque député
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